Ce que Sigmagrid est, et ce qu'il n'est pas.
L'essentiel, avant le détail : Sigmagrid est un outil d'information et d'éducation financière.Rien de ce que le produit affiche ne constitue un conseil en investissement ni une recommandation personnalisée. Sigmagrid ne détient pas vos fonds et ne passe aucun ordre à votre place. Toute décision d'investissement relève de vous seul.
Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Sigmagrid (« le Service »), accessible en ligne et actuellement diffusé dans le cadre d'un pilote privé, sur invitation.
Utiliser le Service vaut acceptation de ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
Nature du service — outil d'information et d'éducation
Sigmagrid est un outil d'information, de simulation et d'éducation financière. Il vous permet de définir des objectifs d'épargne, d'en simuler l'évolution sous différentes hypothèses de marché et d'en suivre la trajectoire.
Le Service ne fournit ni conseil en investissement, ni recommandation personnalisée, ni conseil juridique, fiscal ou comptable, au sens réglementaire ou en tout autre sens. Aucun contenu du Service — allocation présentée, projection, probabilité, montant de versement, suggestion d'ajustement, alerte ou notification — ne constitue une recommandation d'acheter, de vendre ou de conserver un instrument financier, ni une incitation à le faire.
Les contenus sont produits par des modèles quantitatifs appliqués à des données de marché et à des paramètres que vous renseignez. Ils décrivent des scénarios possibles ; ils ne prédisent pas l'avenir et ne sont adaptés ni à votre situation patrimoniale complète, ni à vos besoins, ni à vos contraintes personnelles, que le Service ne connaît pas.
Toute décision d'investissement relève de vous seul, sous votre entière responsabilité. Il vous appartient de consulter un professionnel habilité avant d'agir.
Absence d'agrément et absence de tenue de compte
Sigmagrid n'est pas un établissement de crédit, une entreprise d'investissement, un conseiller en investissement financier agréé, ni un intermédiaire en assurance. Sigmagrid projette d'introduire une demande d'agrément ; à ce jour, aucun agrément n'est détenu et aucune activité réglementée n'est exercée.
Sigmagrid ne détient, ne reçoit et ne transfère aucun fonds ni aucun instrument financier. Vos avoirs restent chez l'intermédiaire de votre choix. Vous passez vos ordres vous-même, en votre nom, depuis votre propre compte-titres.
Risques
Tout investissement comporte un risque de perte en capital, pouvant aller jusqu'à la totalité des sommes investies. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Les projections affichées reposent sur des hypothèses de rendement, de volatilité, de corrélation, d'inflation et de frais qui peuvent se révéler fausses. Une probabilité de réussite n'est pas une garantie : un objectif affiché à 80 % de réussite échoue dans un cas sur cinq.
Les instruments présentés peuvent être exposés au risque de change, au risque de liquidité, au risque de marché et au risque de contrepartie.
Accès au pilote, compte et exactitude des données
L'accès est réservé aux personnes dont la demande a été acceptée. Il est personnel, non cessible, gratuit pendant toute la durée du pilote, et peut être suspendu ou retiré à tout moment sans préavis ni indemnité.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations que vous renseignez. Des données inexactes produisent des projections inexactes.
Disponibilité, version bêta et limitation de responsabilité
Le Service est diffusé en version bêta. Il peut comporter des erreurs, des interruptions et des résultats incorrects, et évoluer ou cesser à tout moment.
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier. Dans les limites permises par la loi, Sigmagrid ne saurait être tenu responsable des pertes financières, manques à gagner ou dommages résultant de l'utilisation du Service ou de décisions prises sur la base des informations qu'il présente.
Aucune stipulation des présentes ne vise à écarter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.
Données personnelles
Les informations que vous transmettez servent exclusivement à faire fonctionner le Service et à vous répondre. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des fins publicitaires. Vous pouvez demander leur consultation, leur rectification ou leur suppression en nous écrivant.
Propriété intellectuelle
Les contenus, modèles, interfaces et marques du Service sont protégés. Leur reproduction ou leur réutilisation sans autorisation est interdite.
Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page. Une modification substantielle vous sera signalée avant votre prochaine utilisation du Service.